CONDITIONS GÉNÉRALES - FORMATIONS

La SFV (Société Française du Vide) est une Association scientifique sans but lucratif, soumise à la loi de juillet 1901 et reconnue d’Utilité Publique. Son siège social est situé 19 rue du Renard 75004 Paris.
La SFV développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise ainsi que des formations en distanciel par l’utilisation d’un système de visioformation (ci-après la(es) « Prestation(s) »).
Elle est enregistrée en tant qu’organisme de formation auprès de la préfecture de l’Ile de France sous le n°11750054675. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

La SFV peut être contactée au numéro de téléphone suivant : 01 53 01 90 30 ou à l’adresse email suivante : sfv@vide.org.

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la SFV met à la disposition du client (ci-après le « Client ») les Prestations. Elles s’appliquent donc à toute commande passée par un Client, lors de l’envoi du bulletin d’inscription et des CGV datés et signés.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux dites CGV, à l'exclusion de tous autres documents.

2.3. La SFV se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables à une Prestation sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat de Prestation. Les CGV en vigueur sont consultables sur le site www.vide.org.

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SFV, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Toutes dispositions dérogeant aux présentes CGV devront résulter d’un accord exprès des parties, reflété dans la commande confirmée par la Société ou tout autre document faisant foi de l’accord des deux parties.

2.5. Le fait que la SFV ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

2.6. Le Client est responsable du respect, par ses salariés, préposés ou agents, des présentes CGV et s’engagent à leur faire respecter les présentes CGV.

2.7. Le Client reconnait également que préalablement à toute commande de Prestation, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la SFV lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la Prestation à ses besoins.

3.1. Programme. Un programme des différentes séquences est précisé sur chaque fiche de formation du catalogue. Le contenu, et l’importance consacrée à certains chapitres, est susceptible de faire l’objet de certaines évolutions en fonction des profils et des préoccupations des stagiaires. L’ordre des paragraphes peut également être modifié. Le programme détaillé définitif est transmis quelques jours avant le début de la formation.

3.2. Support de formation. Un support de cours est remis aux stagiaires au format numérique (fichier PDF reprenant les principales diapositives présentées lors du cours) et dans certains cas également au format papier.

3.3. Contrôle des connaissances. Un suivi de l’acquisition des connaissances est effectué tout au long du stage et une évaluation est réalisée à la fin de la formation sous la forme d’un QCM. Le résultat, précisé sous la forme d’une appréciation, est ensuite transmis au stagiaire avec les éventuelles corrections.

3.4. Attestation de formation. Une attestation de formation est délivrée au stagiaire à l’issue de la formation avec copie à l'employeur.

4.1. Modalités. La demande d’inscription est formulée par le Client, lequel adresse à la SFV un bulletin d’inscription par courrier électronique ou postal.

Pour les formations catalogue, réalisées dans les locaux de la SFV ou de ses partenaires : les prix pratiqués figurent au catalogue de formation. Le prix de chaque formation comprend les frais pédagogiques et de restauration (pauses et déjeuner(s)). Les stages sont ouverts à toutes les personnes remplissant les conditions de niveau requises. Pour les sessions ayant un nombre limité de places, les candidatures seront retenues dans l’ordre chronologique de réception du bulletin d’inscription.

La SFV se réserve le droit d’annuler un stage si le minimum de participants requis pour la bonne réalisation du stage n’est pas atteint.

Pour les formations intra-entreprise, dispensées dans les locaux du Client ou en distanciel : une offre commerciale est établie par la SFV. Dès l’acceptation de cette offre par le Client, une convention de formation est établie et adressée au Client pour signature. Un nombre maximal de stagiaires est précisé dans le devis. Au-delà de ce nombre, un réajustement des conditions tarifaires sera opéré. Le programme des formations intra-entreprise est établi sur la base des formations figurant au catalogue de formations de la SFV, ou sur mesure selon les besoins du Client.

4.2. Conclusion de la convention de formation et attestations. Pour chaque formation, une convention est établie selon les articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du Travail et adressée en deux exemplaires dont l’un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.

La signature de la convention implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une attestation de formation accompagnée des feuilles de présence signées sont adressées après la formation au service concerné.

4.3. Facturation. La SFV remplie les conditions prévues à l’article 261 du Code Général des Impôts, lui accordant une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour ce qui concerne ses activités de formation professionnelle. Tous les prix sont donc établis en exonération de TVA et représentent le montant net à payer.

Les règlements sont effectués à réception de facture par virement bancaire.

En l’absence de bon de commande ou d’accord de prise en charge par un OPCO, le règlement doit être perçu avant le début de la formation, sans quoi la SFV se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire.

4.4. Règlement par un opérateur de compétences (OPCO). En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de son OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à la SFV. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par la SFV au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à la SFV au premier jour de la formation, la SFV se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

4.5. Remises particulières. Une remise de 100 euros est accordée sur le tarif non-membre des stages catalogue (tarif membre) pour les membres SFV à jour de leur cotisation. Une remise de 15% est accordée aux entreprises membres à jour de leur cotisation annuelle pour les stages intra-entreprise.

4.5. Annulations

Toute demande d’annulation d’inscription parvenue à SFV trente (30) jours calendaires avant le début de la session de formation ne donnera pas lieu à facturation. Passé ce délai, 50 % des droits d’inscription resteront dus.

En cas d’absence non justifiée ou d’abandon en cours de stage, le montant des droits d’inscription demeure exigible intégralement.

Conditions générales de vente (en vigueur au 1er janvier 2024).