01 53 01 90 30     sfv@vide.org     19, rue du Renard - 75004 Paris

CONDITIONS GÉNÉRALES - FORMATIONS

La Société Française du Vide est une Association scientifique sans but lucratif, soumise à la loi de Juillet 1901 et reconnue d'Utilité Publique. Elle est enregistrée en tant qu'organisme de formation auprès de la préfecture de l'Ile de France sous le n°11.750054675.

  • Facturation

    • Les droits d'inscription, sont exonérés de TVA et représentent le montant net à payer.
    • L'entreprise peut imputer ce montant sur sa participation financière à la Formation Permanente (contribution financière sur la masse salariale instituée par la loi du 16 Juillet 1971 sur la Formation Continue - Décret du 10/12/71).
    • Une facture et une convention de formation en deux exemplaires (dont un est à retourner signé) seront envoyées au service concerné.

  • Paiement

    Le stage est payable après réception de facture, par virement ou par chèque à l'ordre de SFV.

  • Formation

    La durée en heures des sessions est donnée à titre indicatif. Elle peut être soumise à des modifications suivant le déroulement du cours.

  • Annulation / absence

    • Toute demande d'annulation d'inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient à SFV au plus tard 30 jours avant le début de la session de formation. Passé ce délai, 50 % des droits d'inscription resteront dus.
    • En cas d'absence ou d'abandon en cours de stage, le montant des droits d'inscription demeure exigible intégralement.

Niveaux

  • I et II : Équivalent ou supérieur au niveau des Écoles d'Ingénieurs ou du Master.
  • III : BTS - DUT
  • IV : BTn - BT - BP - BM
  • V : BEP - CAP - CFPA 

Inscription groupée

SFV consent une remise pour toute inscription groupée, émanant d'un même centre, et pour un même stage.